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La durée du plan d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales dont bénéficient les employeurs et les chefs d’exploitation, touchés par les effets de la crise sanitaire, peut être portée à cinq ans maximum, au lieu de trois ans au plus comme c’était le cas.

(Décret 2021-1579 du 6 décembre 2021).

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